Conditions générales de vente

1. Domaine d'application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entrepreneurs via notre boutique en ligne.

En Allemagne, on entend par consommateur, conformément à l'article 13 du BGB, toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale, ni à son activité professionnelle indépendante.

Pour l'Autriche, dans les conditions suivantes, le terme "consommateur" désigne le "consommateur" au sens de la loi sur la protection des consommateurs (KSchG).

Pour la Suisse : dans les conditions suivantes, on entend par "consommateur" le "consommateur" au sens du droit suisse.

Les entrepreneurs sont toutes les personnes physiques et morales qui ne sont pas des consommateurs.

La règle suivante s'applique aux entrepreneurs : si l'entrepreneur utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est ici contestée ; elles ne font partie intégrante du contrat que si nous les avons expressément acceptées.

2. Partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec Luftbude GmbH.

(1) La présentation de la marchandise dans la boutique en ligne ne constitue pas une demande ferme de conclusion d'un contrat de vente. Il s'agit plutôt d'une invitation sans engagement à commander des marchandises dans la boutique en ligne.

(2) En cliquant sur le bouton [„Commander maintenant avec obligation de paiement&ldquo ; / „acheter&ldquo ;], vous faites une offre d'achat ferme (§ ; 145 BGB).

(3) Après réception de l'offre d'achat, vous recevez un e-mail généré automatiquement par lequel nous confirmons que nous avons reçu votre commande (confirmation de réception). Cette confirmation de réception ne constitue pas encore une acceptation de votre offre d'achat. Un contrat n'est pas encore conclu par la confirmation de réception.

(4) Un contrat de vente concernant la marchandise n'est conclu que lorsque nous déclarons expressément l'acceptation de l'offre d'achat (confirmation de commande) ou lorsque nous vous envoyons la marchandise &ndash ; sans déclaration d'acceptation expresse préalable &ndash ;

(5) Les produits d'information sont marqués avec 0&euro ; prix de vente et servent à expliquer des faits. Il ne s'agit pas d'une offre de marchandise physique, mais d'une indication et d'une transmission de la marchandise correspondante. L'achat et la commande d'un tel produit d'information ne donnent pas lieu à la conclusion d'un contrat de vente. Il n'y a donc pas de droits ou d'obligations entre les différents acteurs.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

La/les langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : Français

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet.

4. Conditions de livraison

Les frais de livraison s'ajoutent aux prix des produits indiqués. Pour plus d'informations sur les frais de livraison, veuillez consulter les offres.

Nous ne livrons que par correspondance. Il n'est malheureusement pas possible de venir chercher la marchandise soi-même.

Nous ne livrons pas aux stations d'emballage.

5. Paiement

Dans notre boutique, vous disposez en principe des modes de paiement suivants :

Paiement anticipé

Si vous choisissez le paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et vous livrerons la marchandise dès réception du paiement.

PayPal

Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à ; r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg („PayPal&ldquo ;), vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez de plus amples informations dans le processus de commande.

Si vous êtes en retard de paiement, vous êtes tenu de payer les intérêts moratoires légaux à hauteur de 5 points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base. Pour chaque lettre de rappel qui vous est envoyée après la survenance du retard, des frais de rappel d'un montant de 2,50 EUR vous seront facturés, sauf si un dommage inférieur ou supérieur est prouvé dans un cas particulier.

6. Droit de rétractation et d'échange

Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation tel que décrit dans l'information sur le droit de rétractation. Les entrepreneurs ne bénéficient pas d'un droit de rétractation volontaire.

Droit d'échange

Auprès Luftbude, vous avez le droit d'échanger la marchandise à vie. Pour cela, il faut que la marchandise soit dans un état intact (ne présente aucun défaut, aucun matériel d'emballage n'a été enlevé) et que l'échange ne puisse se faire que dans l'emballage original (tel que vous avez reçu le paquet). Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de reprendre l'article ou de facturer des frais de restockage de 15% minimum.

Si vous faites usage de votre droit de rétractation ou d'échange, les frais de retour sont à votre charge en tant que consommateur.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral. Pour les clients domiciliés en Suisse, nous sommes autorisés à procéder à une inscription correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété.

Pour les entrepreneurs, nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances résultant d'une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de l'exploitation normale de votre entreprise ; vous nous cédez par avance toutes les créances résultant de cette revente, indépendamment d'une combinaison ou d'un mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec une nouvelle marchandise, à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également recouvrer nous-mêmes les créances dans la mesure où vous ne remplissez pas vos obligations de paiement. Sur votre demande, nous libérerons les garanties auxquelles nous avons droit dans la mesure où la valeur réalisable des garanties dépasse de plus de 10 % la valeur des créances ouvertes.

8. Dommages de transport

La règle suivante s'applique aux consommateurs : si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez réclamer de telles erreurs le plus rapidement possible auprès du livreur et prenez contact avec nous sans tarder. L'envoi d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, en particulier sur vos droits à la garantie. Vous nous aidez cependant à faire valoir nos propres droits vis-à-vis du transporteur ou de l'assurance transport.

Pour les entrepreneurs, le risque de perte ou de détérioration vous est transféré dès que nous avons livré la marchandise au transporteur, à l'affréteur ou à la personne ou l'établissement chargé de l'expédition.

9. Garanties et prestations de service

9.1 Garantie des vices cachés

Les dispositions suivantes s'appliquent aux consommateurs domiciliés en Allemagne et en Autriche :

Le droit légal de la responsabilité des vices s'applique.

La règle suivante s'applique aux consommateurs domiciliés en Suisse:

Ils doivent, dès que cela est possible selon le cours normal des affaires, vérifier la qualité de la chose reçue et, en cas de défauts pour lesquels le vendeur est tenu de fournir une garantie, en informer immédiatement ce dernier. Si le consommateur ne le fait pas, la chose achetée est considérée comme acceptée, sauf s'il s'agit de défauts qui n'étaient pas visibles lors de l'examen normal. Si de tels défauts apparaissent plus tard, la notification doit être faite immédiatement après la découverte, faute de quoi la chose est considérée comme acceptée, même en ce qui concerne ces défauts.

Renvoyez-nous le produit défectueux avec une description du défaut. Les frais de transport sont à votre charge. Nous garantissons la réparation des défauts. Cela se fait, à notre choix, soit par l'élimination du défaut (réparation), soit par la livraison d'une chose sans défaut (livraison de remplacement). Si la réparation échoue, vous êtes en droit de résilier le contrat. Ceci ne s'applique pas en cas de défauts mineurs. Le droit à une réduction du prix est exclu.

La règle suivante s'applique aux entrepreneurs et aux commerçants :

Sauf convention contraire expresse ci-après, le droit légal de la responsabilité pour vices s'applique.

Les limitations et réductions de délais ci-après ne s'appliquent pas aux réclamations fondées sur des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution

en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé
en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation ainsi que de dol
en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont le respect est indispensable à l'exécution correcte du contrat et sur lequel le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales)
dans le cadre d'une promesse de garantie, pour autant que cela ait été convenu, ou
dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Restrictions à l'encontre des entrepreneurs

A l'égard des entrepreneurs, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant, qui ont été intégrées dans le contrat, sont considérées comme accord sur la qualité de la marchandise ; nous n'assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres déclarations publicitaires. Pour les entrepreneurs, le délai de prescription pour les réclamations concernant les marchandises neuves est d'un an à compter du transfert des risques. La vente de marchandises d'occasion s'effectue à l'exclusion de toute garantie. Les délais de prescription légaux pour le droit de recours selon § ; 445a BGB ne sont pas affectés.

Règles applicables aux commerçants

Entre commerçants, l'obligation d'examen et d'information prévue à l'article 377 du Code de commerce allemand s'applique. Si vous omettez de nous informer conformément à cette disposition, la marchandise est considérée comme acceptée, à moins qu'il ne s'agisse d'un défaut qui n'était pas visible lors de l'examen. Ceci ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive.

9.2 Garanties et service après-vente

Les clients de Luftbude bénéficient d'une garantie de 3 ans.

Pour la garantie de 5 ans, les conditions de garantie sont les suivantes :

La garantie ne couvre que les défauts de matériel ou de fabrication prouvés.
La période de garantie commence à la date d'achat.
L'installation correcte selon les instructions de montage et d'utilisation doit être effectuée par une entreprise spécialisée et qualifiée.
Les frais autres que le remboursement des pièces défectueuses ne sont pas pris en charge (pas de prise en charge des frais d'expédition, de transport, de transformation/d'aménagement ou de planification).
Lors de la demande de garantie, les composants respectifs deviennent la propriété de la Luftbude GmbH ü
Si le produit concerné n'est plus fabriqué au moment de l'annonce du défaut, la livraison d'un produit similaire avec la même fonction de base peut être effectuée.
La garantie n'est pas renouvelée et n'est pas prolongée une fois qu'elle a été accordée
La demande de garantie doit être faite dans les délais de garantie susmentionnés.

La garantie de 5 ans ne limite évidemment pas la garantie légale. Elle ne fait que la compléter. La garantie couvre tous les défauts contestés qui existaient au moment de l'achat, sans préjudice de la garantie de 24 mois.

9.3 Produit Extension de garantie à 7 ou 10 ans pour les installations de ventilation

Vous pouvez consulter les conditions de garantie séparées pour le produit d'extension de garantie disponible séparément dans les conditions générales de vente (clic) correspondantes.

10. Services

10.1 Risques de responsabilité pour les clients

Le client accepte sans réserve tous les points suivants et se déclare prêt à assumer lui-même les risques éventuels qui en découlent :

Le positionnement final des trous est effectué selon les instructions du client. Le client est tenu de choisir au préalable la position du forage et de garantir l'absence de conduites. Ni la société Luftbude GmbH, ni les éventuelles entreprises tierces ne sont responsables des dommages éventuels.
Si, en dépit de toute la diligence requise, les monteurs devaient toucher des conduites par inadvertance, le preneur d'ordre est libéré de tous les frais de réparation et de toutes les demandes de dommages et intérêts. Le client accepte de dégager le preneur d'ordre de toute responsabilité en cas de dommages ou de frais de réparation liés à des lignes touchées.
Le client est responsable de l'identification précise et de la mise à disposition d'informations sur l'emplacement des conduites, à moins que celles-ci n'aient été convenues à l'avance avec le preneur d'ordre.
Le preneur d'ordre s'engage à prendre des mesures raisonnables afin d'éviter tout dommage aux conduites. Toutefois, il incombe au client de s'assurer qu'aucune conduite importante ou sensible ne passe dans les zones de forage sans avoir été explicitement discutée avec l'entrepreneur au préalable.

10.2 Coordination & ; organisation des services de montage

A la réception de la livraison, le client vérifiera immédiatement que la marchandise est complète. De même, le client vérifiera que l'emballage ne présente pas de dommages apparents.
Si, lors du contrôle, des incohérences, des dommages sur la marchandise ou des détériorations évidentes de l'emballage sont constatés, le client est tenu de le signaler sans délai au fournisseur et au prestataire et de documenter l'état de la marchandise et de l'emballage de manière appropriée, par exemple au moyen de photos.
La notification de désaccords ou de dommages doit être effectuée dans un délai de 2 jours ouvrables après la réception de la livraison, afin de permettre une clarification et une résolution appropriées avant la prestation de montage.
Le prix calculé dans le présent contrat pour les forages suppose que les zones de forage sont librement accessibles et qu'il n'y a pas de place pour des meubles ou des obstacles à au moins 1,5 mètre du mur.
S'il est nécessaire que le preneur d'ordre démonte ou déplace des meubles pour accéder aux zones de forage, ceci sera considéré comme un service supplémentaire et sera rémunéré à un taux horaire de 80 euros net. Le client sera informé à l'avance de ces frais supplémentaires et le travail ne sera effectué qu'avec l'accord du client.
Le client veille à ce que toutes les prestations de montage puissent être effectuées globalement par lieu de montage. Cela vaut en particulier pour plusieurs lieux de montage dans différentes unités d'habitation, bâtiments ou lieux. Afin d'éviter des dépenses supplémentaires sur place dues au transport répété des matériaux de montage et des outils, le client garantit un montage continu de toutes les positions de montage en un seul endroit.
Si l'installation ou le forage ne peuvent pas être effectués pour une raison qui n'est pas imputable à la Luftbude GmbH ou à des entreprises tierces éventuellement engagées à cet effet, le client reçoit un remboursement de 300 euros nets par appareil de ventilation décentralisé. L'offre préalablement confirmée est ainsi considérée comme équilibrée, le client n'a pas droit à d'autres paiements ou prestations d'indemnisation.
Une nouvelle commande de montage des appareils de ventilation décentralisés non montés peut, si nécessaire, être recalculée et commandée avec un calcul d'offre séparé et renouvelé. Dans ce cas, une offre actualisée sera soumise au client, reflétant les coûts d'installation des appareils de ventilation restants.
Le client s'engage à garantir l'accès à tous les postes d'installation le jour convenu pour l'installation. Si ceux-ci se trouvent dans différentes unités d'habitation (habitées), le client se déclare prêt à gérer la communication avec les différents locataires de manière à ce que les prestations de montage puissent être mises en œuvre sur place sans retard et sans efforts de coordination.
Si la façade devait présenter des dommages après les forages, le client accepte de dégager le preneur d'ordre de tous les frais de réparation ou de responsabilité en rapport avec ces dommages.
Les forages seront exclusivement réalisés par du personnel formé professionnellement, utilisant des outils et des équipements de haute qualité et appropriés. Le contractant s'engage à respecter toutes les normes de sécurité et de qualité nécessaires lors des travaux de forage.

11. droit de retour volontaire

Pour tous les achats effectués dans notre boutique en ligne, nous vous accordons, outre le droit de rétractation légal (cf. point 10), un droit d'échange à vie pour les commandes passées après le 01/05/2022 (ne s'applique pas aux installations de ventilation centralisées). Avec ce droit de retour, le client peut également résilier le contrat après l'expiration du délai de 14 jours du droit de rétractation légal, en nous renvoyant la marchandise dans le délai de retour de 30 jours. La condition préalable à l'exercice du droit d'échange volontaire est que la marchandise soit soumise à un contrôle interne d'assurance qualité. Cela signifie entre autres que la marchandise n'a pas été montée ou mise en service et que nous recevons la marchandise complète et dans le même état que lors de l'achat (par ex. dans le carton d'origine). Si ces conditions ne sont pas remplies, le fournisseur peut refuser la reprise de la marchandise ou accepter l'article avec des frais de restockage de 15%.

12. Responsabilité

Notre responsabilité est toujours illimitée en cas de réclamation pour des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution

en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation,
en cas de promesses de garantie, si cela a été convenu, ou
dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont le respect permet l'exécution correcte du contrat et sur lesquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter ; En cas de dommages causés par une négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution (obligations cardinales), notre responsabilité est limitée aux dommages prévisibles lors de la conclusion du contrat et dont la survenance est typique.

En outre, les demandes de dommages et intérêts sont exclues.

13. rabais & ; actions

Réduction pour les nouveaux clients
Luftbude offre une réduction volontaire de 3% pour les nouveaux clients, qui peut être retirée à tout moment sans indication de motifs. Cette remise peut être appliquée à l'ensemble de l'assortiment, à l'exception des produits du fabricant Lunos.

14. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), que vous trouverez ici. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes pas disposés à le faire.

15. Dispositions finales

Si vous êtes un entrepreneur, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes un commerçant au sens du code de commerce, une personne morale de droit public ou une entreprise de droit public, le tribunal compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre vous et nous est celui de notre siège social.